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Comprendre le crédit à la consommation dans ses moindres détails

Posté le: 01/03/2018

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Ce type de crédit est destiné à couvrir tous types de dépenses privées, soit les dépenses qui ne sont point liées à l’activité professionnelle de l’emprunteur. Ce crédit ne prend pas en compte l’achat ou la construction d’un bien immobilier, qui est plutôt concerné par un crédit immobilier. Le crédit à la consommation s’utilise généralement pour l’achat d’équipements, de voitures et la réalisation de projets divers. En échange, l’emprunteur doit rembourser de manière échelonnée, l’argent mis à sa disposition majorée des intérêts. Il faut savoir que le crédit à la consommation est réglementé par le Code de la consommation. Aussi, pour le législateur, un emprunteur correctement informé et qui est à même de mesurer pleinement la portée de son engagement, peut prendre une décision objective. Toute éventuelle absence ou manque d’information ayant donné son consentement peut être la cause de sanctions pour la banque ou l’organisme prêteur.

La teneur du contrat de crédit à la consommation

Le contrat de crédit à la consommation présente quelques particularités. Ainsi, il peut prévoir le remboursement anticipé, pour que l’emprunteur puisse procéder au remboursement par anticipation partiel ou en totalité du prêt. Cependant, la banque ou l’organisme prêteur peut refuser un tel remboursement partiel si le montant est inférieur au triple de la future échéance. Également, si le remboursement partiel excède 10 000 euros, une indemnité peut être exigée. Celle-ci est limitée à 1 % du montant du prêt ou 0,5 %. La banque ou l’établissement de crédit peut considérer comme plafond l’intégralité des intérêts dont l’emprunteur devait payer s’il était allé jusqu’au terme de son contrat. Aussi, une telle indemnité ne peut être réclamée s’il s’agit du remboursement d’un découvert ou d’un prêt renouvelable.

Les incidents de paiement d’un crédit à la consommation

Si l’emprunteur rencontre des difficultés financières (comme la perte d’emploi, la maladie et autres), il peut faire appel à un juge d’instance, un échelonnement des mensualités ou un allègement de courte durée des intérêts de son emprunt. Le délai de grâce assorti à une telle demande ne dépasse pas les deux ans. L’incident de paiement est dénommé « caractérisé » si les échéances non remboursées sont supérieures à trois fois la dernière échéance due, voire si l’impayé n’est pas payé après trois mois. Si la banque ou l’organisme prêteur lance une action judiciaire, ces délais ne sont pas appliqués. Un mois après la notification de l’emprunteur, l’incident est enregistré au fichier des incidents de paiement de la Banque de France où il y sera gardé pendant cinq ans.

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