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Crédit : Les plafonds des taux d’intérêt en 2019

Posté le: 11/01/2019

taux d'usure

Les organismes de prêt n’accepteront pas votre demande de crédit si votre taux est supérieur au taux d’usure. Pour les prêts immobiliers, ce taux limite varie selon le type de prêt, le montant et la durée de remboursement envisagé. Son rôle principal est de vous renseigner pour que vous puissiez vous situer face aux propositions de taux de crédit trop élevés faites par certains établissements financiers.

Le taux d’usure en général

Le taux d’usure est le taux limite supérieur d’un emprunt. En d’autres termes, le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG doit être inférieur ou égal à ce taux quand vous souscrivez à un crédit. Ce plafond des taux d’intérêt est publié par trimestre par la Banque de France. Il est tiré de la moyenne des taux pratiqués par les organismes de prêt.

Les plafonds des taux d’intérêt pour les particuliers

Les seuils suivants sont applicables le long du premier trimestre de l’année 2019. Pour les prêts dits de trésorerie dont le plafond, on le sait, est de 75 000 €, le taux maximum des taux d’intérêt est de 21,20 % pour un prêt ne dépassant pas les 3 000 €. Pour les crédits inférieurs à 6 000 €, le taux d’usure est de 12,49 %, et pour ceux inférieurs à 75 000 €, le taux d’usure est 5,96 %.

Pour les prêts immobiliers, généralement supérieurs à 75 000 €, le taux d’usure est de :

  • 2,79 % pour un crédit immobilier d’une durée inférieure à 10 ans
  • 2,83 % pour un crédit immobilier d’une durée inférieure à 20 ans
  • 3,01 % pour un crédit immobilier d’une durée supérieure ou égale à 20 %
  • 2,43 % pour un crédit relai
  • 3,24 % pour un prêt à taux variable.

Les textes législatifs sur le taux d’usure

Les fondements de la législation française régissant les taux d’usure sont les articles L. 313-5-1 du Code monétaire et financier, et L. 314-6 à L. 314-9 du Code de la Consommation. Ces articles proviennent des lois n° 2003-721 du 1e août 2003 pour l’initiative économique, n° 2005-882 du 2 août 2005 pour les Petites et Moyennes Entreprises, n° 2010-737 du 1e juillet 2010 portant réforme du prêt à la consommation.

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