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Prêts travaux et droits reconnus aux consommateurs

Posté le: 09/12/2016

Cette année 2016 aurait marqué le renforcement du droit à la protection des consommateurs sur la question des prêts travaux. Ceux qui auront recours au crédit pour réaliser des travaux chez eux bénéficieront désormais de la fiche standardisée d’information européenne.

Plus de contraintes pour les prêteurs

Lorsqu’une personne envisage d’obtenir un crédit auprès d’un établissement pour mener des travaux d’amélioration, ce dernier doit lui fournir toutes les informations nécessaires. Une fiche d’information complète doit lui être proposée. Cette fiche contient toutes les offres et toutes les possibilités ouvertes au client. De cette façon, la portée de la formule retenue ne devrait plus avoir de secret pour le client.

La banque hérite d’une obligation générale d’information afin d’aider le client à faire le choix le plus adéquat à sa situation. Il lui revient d’orienter le client vers la meilleure formule, et la fiche doit être remise au client, avant même que ce dernier ne décide de s’engager. C’est une obligation précontractuelle.

Par ailleurs, la banque est également chargée de la vérification de la situation des souscripteurs. Ils devront consulter la fiche nationale des incidents avant toute conclusion. La solvabilité doit être vérifiée en amont pour éviter tout risque d’impayé ou de surendettement.

Des coups de pouce pour la performance énergétique

Des dispositifs règlementaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l’isolation des logements. Ils devront ravir de nombreux ménages qui vivent dans des conditions plus que légères. En effet, 75% des logements actuels sont loin d’être bien isolés du froid. L’existence de système de chaufferie n’arrive pas à améliorer la situation, bien qu’il constitue déjà une grande partie du budget des ménages. Comptez en moyenne 14% du budget total affecté au chauffage électrique, ou à gaz. La seule solution reste les travaux d’isolation pour augmenter le confort, tout en réduisant sensiblement la facture.

C’est dans cette optique que des subventions pouvant atteindre les 60% ont été reconnues aux familles les plus modestes et qui projettent des travaux d’amélioration. Celles qui sont dans la catégorie modeste bénéficieront d’une aide de 45% sur le total des travaux réalisés. Le dispositif CITE permet également d’obtenir un crédit d’impôt avec un taux de 30%. Locataires et propriétaires pourront y prétendre pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cela concerne à la fois l’isolation : double vitrage, isolation de la toiture, que l’équipement avec de nouveaux matériels de chauffage.

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